Les taxis conventionnés représentent, depuis 2009, un excellent moyen de transport exclusivement médical destiné aux personnes malades ou avec une incapacité physique. Souffrez-vous d’une maladie chronique nécessitant un traitement régulier à l’hôpital ? Etes-vous victime d’un incident de travail ? Traitez-vous avec un spécialiste pour une incapacité physique dont vous soufrez ? Vous êtes, peut être éligible à une prise en charge pour vos déplacements médicaux.
Sommaire
Qu’est ce qu’un taxi conventionné ?
Par le biais d’une convention signée par la casse Primaire d’Assurance Maladie et les taxis, la CPAM prend en charge les déplacements en taxis de 65% à 100% selon la situation. Ce moyen de transport, aménagé et adapté au contexte médical, garantit aux passagers un trajet confortable et un service professionnel pour leurs rendez-vous médicaux. On reconnait un taxi conventionné par un logo bleu affiché sur sa vitre arrière où est mentionné « Taxi conventionné : Organismes d’Assurance Maladie ».
Dans quelles conditions bénéficie-t-on d’un déplacement tous frais payés ?
On est exonéré des frais de transports en taxi conventionné dans l’une des situations suivantes :
- S’il s’agit d’une affection de longue durée nécessitant un traitement ou un examen médical. Dans ce cas, le prescripteur doit cocher la case « soins liés à une affection de longue durée »
- Si le déplacement est relatif à une hospitalisation complète, partielle ou ambulatoire. Dans ce cas, il faut cocher la case « hospitalisation (entrée-sortie) »
- Si le patient est victime d’un incident de travail ou d’une maladie professionnelle. Le prescripteur doit alors cocher la case « soins liés à un AT/MP »
- S’il s’agit d’un transport définitif, c’est-à-dire entre deux établissements de santé (public ou privé).
- Si la destination est à plus de 150km du domicile du patient. Cette situation nécessite un accord préalable demandé par votre médecin et validé par votre centre de sécurité sociale.
- Si le déplacement demande un transport en série (4 transports au moins avec 50km pour chacun).
Taxi conventionné : Quelle tarification prévoir ?
En dehors de ces conditions, le patient sera amené à payer ses frais de déplacement lui-même. La tarification n’est, bien entendu, pas fixée par les taxis. Elle est plutôt définie par l’arrêté préfectoral de chaque département. Ceci dit que les tarifs varient d’un département à autre.
Quels papiers devrait-on avoir pour bénéficier d’une prise en charge par un taxi conventionné?
Pour être prise en charge par un taxi conventionné en se déplaçant en taxi conventionné, il faut présenter à son chauffeur les papiers suivants :
- Une prescription médicale ou un bon de transport rédigé, signé et daté par votre médecin. Elle doit être écrite avant le déplacement. C’est un papier indispensable pour bénéficier d’un remboursement de la part de la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie. Il est aussi à noter qu’il faut y mentionner un déplacement en « taxi » ;
- Une attestation d’affiliation au régime de la Sécurité Sociale valide d’une année au moins ;
- Une carte vitale à jour.
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