AccueilPratiqueLa mise en place du taux personnalisé pour une fiscalité plus équitable

La mise en place du taux personnalisé pour une fiscalité plus équitable

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Pourquoi un changement de la fiscalité pour les femmes est nécessaire ?

Dans notre société où l’égalité entre les sexes est encore loin d’être acquise, il est important de repenser certaines pratiques fiscales qui peuvent résulter en inégalités supplémentaires et défavoriser les femmes. Actuellement, dans le système fiscal en vigueur, on constate que certains dispositifs aggravent les écarts de pouvoir d’achat et, in fine, contribuent au plafonnement des carrières professionnelles des femmes. La volonté des autorités est donc de mettre en place un système de prélèvement à la source plus juste et adapté.

L’introduction du taux personnalisé à partir du 1er septembre 2025

Afin de répondre à ces préoccupations, le taux personnalisé sera instauré dès le 1er septembre 2025, comme annoncé par Marie-Pierre Rixain lors du dépôt d’un amendement au projet de budget 2024 le jeudi 5 octobre. Le taux met fin au taux forfaitaire, un système autrefois largement utilisé et perçu comme peu équitable pour les femmes.

Quelques chiffres sur la personnalisation des taux actuels

Selon les statistiques des services fiscaux, chaque année, plus de 500 000 ménages choisissent de personnaliser leur taux d’imposition grâce à des démarches qu’ils entreprennent eux-mêmes. Cette tendance démontre que la personnalisation du prélèvement est déjà en marche, comme l’explique Moneyvox.

Les avantages du taux personnalisé pour les ménages

Le passage d’un taux forfaitaire à un taux personnalisé permet de prendre en compte les spécificités de chaque foyer et apporte plusieurs avantages :

  • Plus d’équité fiscale : En adaptant le taux d’imposition aux caractéristiques réelles des foyers, cette mesure permet une meilleure répartition de la charge fiscale entre les contribuables et limite les inégalités de revenus entre les sexes;
  • Une meilleure adaptation aux situations individuelles : Le taux personnalisé tient compte des particularités de chacun (nombre d’enfants, situation professionnelle, etc.), offrant ainsi un ajustement bien plus précis qu’un taux forfaitaire unique.
  • Un gain de temps pour les ménages : Alors que certains foyers devaient auparavant réaliser des démarches eux-mêmes pour adapter leur taux d’imposition, cette mesure simplifie grandement les choses en instaurant un taux personnalisé automatiquement appliqué.

Quelques exemples concrets de l’impact du taux personnalisé

Prenons l’exemple d’un couple marié avec deux enfants :

  • Avec le taux forfaitaire : Monsieur et Madame paieraient tous deux un impôt calculé sur la base du revenu total du foyer, même si l’un gagne plus de l’autre. Cette situation pourrait être désavantageuse pour Madame si elle a un salaire inférieur à celui de Monsieur;
  • Avec le taux personnalisé : Le fisc prendra en compte les revenus individuels des deux conjoints (ainsi que leur nombre d’enfants) pour calculer un taux adapté à chacun. Ainsi, il y aura moins d’inégalités au sein du couple.

En conclusion :

La mise en place du taux personnalisé s’inscrit dans une volonté globale de rendre la fiscalité plus équitable et adaptée aux spécificités des ménages. En prenant en compte les revenus réels de chaque foyer, cette mesure devrait permettre de limiter les inégalités entre les sexes et offrir une meilleure répartition de la charge fiscale. D’autres mesures pourront encore venir renforcer cette démarche vers une fiscalité réellement juste et équilibrée pour tous les contribuables.

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