L’acte de naissance d’une personne est la preuve légale de son état civil. C’est pour cette raison que la copie intégrale ou l’extrait de l’acte de naissance font souvent partie des documents demandés pour un bon nombres de démarches administratives telles que celle du mariage de même que pour le divorce, ou simplement pour demander ou renouveler ses papiers d’identité.
Où peut-on demander un extrait d’acte de naissance ? Et quelles sont les démarches à suivre pour le faire ?
Sommaire
Un acte de naissance : C’est quoi ?
Il s’agit d’un papier officiel d’une forme et d’un contenu déterminé par la loi de chaque pays et sert à prouver la naissance de la personne. Il est rédigé et signé par l’officier de l’état civil qui certifie de sa légalité. Lorsqu’un enfant est né, ses parents doivent déclarer sa naissance dans un délai ne dépassant pas trois jours de l’accouchement de la maman. La déclaration se fait auprès de l’officier de l’état civil de la commune du lieu de naissance de l’enfant.
Sur l’acte de naissance, on trouve le nom et le prénom de la personne, la date et le lieu de sa naissance, les noms et prénoms de ses parents, ainsi que leur âge et profession, leur adresse postale, et leur régime matrimonial.
A quoi sert un acte de naissance ?
L’acte de naissance est toujours demandé pour refaire des papiers administratifs comme la carte d’identité nationale ou un passeport ou même un livret de famille. Il est donc indispensable pour tous les citoyens. Il existe des formes différentes d’acte de naissance. Ainsi, on trouve la copie intégrale d’acte de naissance qui contient des informations d’ordre obligatoire et les mentions marginales qui peuvent être soit un mariage, un divorce, un décès ou l’obtention de la nationalité française. On trouve également l’extrait d’acte de naissance avec filiation qui rapporte des informations relatives aux parents. Et l’extrait d’acte de naissance sans filiation qui mentionne uniquement les informations relatives à la personne sujette de l’acte de naissance.
Comment obtenir un acte de naissance ?
Il y a plusieurs manières de demander un extrait d’acte de naissance. Soit vous le faites par courrier postale envoyé à la mairie de votre lieu de naissance, soit via internet ici. Vous le recevrez ensuite par courrier postale après quelques jours. Vous aurez donc à payer les frais d’envoi.
Il est également possible de demander votre extrait d’acte de naissance en vous présentant avec votre carte d’identité nationale ou votre passeport directement auprès des services d’état civil de la commune de votre lieu de naissance. Dans ce cas, vous n’aurez pas à payer des frais d’envoi. En général, l’extrait d’acte de naissance est obtenu gratuitement.
Lorsqu’il s’agit d’un extrait d’acte de naissance sans filiation, la personne qui le demande n’a pas à prouver son lien avec la personne concernée. Par contre si c’est un acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale, seuls la personne concernée par cet acte, ses ascendants et descendants ou un professionnel autorisé par la loi peuvent faire cette demande.
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