AccueilActualitéQuelle est l’utilité d’un acte de naissance ?

Quelle est l’utilité d’un acte de naissance ?

le:

Rate this post

L’acte de naissance d’une personne est la preuve légale de son état civil. C’est pour cette raison que la copie intégrale ou l’extrait de l’acte de naissance font souvent partie des documents demandés pour un bon nombres de démarches administratives telles que celle du mariage de même que pour le divorce, ou simplement pour demander ou renouveler ses papiers d’identité.

Où peut-on demander un extrait d’acte de naissance ? Et quelles sont les démarches à suivre pour le faire ?

Un acte de naissance : C’est quoi ?

Il s’agit d’un papier officiel d’une forme et d’un contenu déterminé par la loi de chaque pays et sert à prouver la naissance de la personne. Il est rédigé et signé par l’officier de l’état civil qui certifie de sa légalité. Lorsqu’un enfant est né, ses parents doivent déclarer sa naissance dans un délai ne dépassant pas trois jours de l’accouchement de la maman. La déclaration se fait auprès de l’officier de l’état civil de la commune du lieu de naissance de l’enfant.

Sur l’acte de naissance, on trouve le nom et le prénom de la personne, la date et le lieu de sa naissance, les noms et prénoms de ses parents, ainsi que leur âge et profession, leur adresse postale, et leur régime matrimonial.

A quoi sert un acte de naissance ?

L’acte de naissance est toujours demandé pour refaire des papiers administratifs comme la carte d’identité nationale ou un passeport ou même un livret de famille. Il est donc indispensable pour tous les citoyens. Il existe des formes différentes d’acte de naissance. Ainsi, on trouve la copie intégrale d’acte de naissance qui contient des informations d’ordre obligatoire et les mentions marginales qui peuvent être soit un mariage, un divorce, un décès ou l’obtention de la nationalité française. On trouve également l’extrait d’acte de naissance avec filiation qui rapporte des informations relatives aux parents. Et l’extrait d’acte de naissance sans filiation qui mentionne uniquement les informations relatives à la personne sujette de l’acte de naissance.

Lire :  Pourquoi cette polémique sur l'interview de Donald Trump et Elon Musk | On ne va pas en faire tout un fromage !

Comment obtenir un acte de naissance ?

Il y a plusieurs manières de demander un extrait d’acte de naissance. Soit vous le faites par courrier postale envoyé à la mairie de votre lieu de naissance, soit via internet ici. Vous le recevrez ensuite par courrier postale après quelques jours. Vous aurez donc à payer les frais d’envoi.

Il est également possible de demander votre extrait d’acte de naissance en vous présentant avec votre carte d’identité nationale ou votre passeport directement auprès des services d’état civil de la commune de votre lieu de naissance. Dans ce cas, vous n’aurez pas à payer des frais d’envoi. En général, l’extrait d’acte de naissance est obtenu gratuitement.

Lorsqu’il s’agit d’un extrait d’acte de naissance sans filiation, la personne qui le demande n’a pas à prouver son lien avec la personne concernée. Par contre si c’est un acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale, seuls la personne concernée par cet acte, ses ascendants et descendants ou un professionnel autorisé par la loi peuvent faire cette demande.

 

Pierre Le Marier
Pierre Le Marierhttps://contreinfo.info/
Le plaisir de publier des actualités et de rester informer au quotidien. Vous suivrez l’actualité des entreprises sélectionné et traité avec soin. Vous pouvez proposer des actualités professionnelles sur toutes les thématiques que vous trouverez ci dessus. Vous avez notre mail pour effectuer votre demande en bas de notre site internet.

Trouver des backlinks puissants

Trouver des backlink

Top Articles

Articles connexes

Les Robes Vintage pour un Été Caniculaire : Élégance et Fraîcheur Assurées

Quand la Mode Vintage Devient un Reflet de la Saison Lorsque les températures grimpent et que la canicule s’installe,...

Franck Ladrière : pourquoi l’automatisation comptable par l’IA est devenue un levier majeur d’efficacité financière

Franck Ladrière dévoile comment l’intelligence artificielle transforme la comptabilité et booste la performance des entreprises Dans le monde financier...

Logim IDF décrypte les rôles clés du syndic : comment bien gérer votre copropriété en 2025

La gestion d’une copropriété représente un véritable défi, quel que soit le type de résidence concerné. Pour garantir...

Croquettes sans céréales, conseils experts et nutrition sur-mesure : Kibb, l’appli miracle pour chiens et chats en 2025

L'année 2025 marque une avancée significative dans le monde de la nutrition animale grâce à kibb, une application...