L’assurance responsabilité civile décennale (RC décennale) et l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) sont deux garanties bien connues des professionnels.
Elles sont utilisées dans le secteur de la construction et du bâtiment. Toutefois, de nombreuses personnes ont tendance à confondre ces deux types de protection. Elles sont pourtant distinctes.
Qu’est-ce qui différencie la responsabilité civile décennale de la responsabilité civile professionnelle ?
Sommaire
Qu’est-ce que la responsabilité décennale et pourquoi les professionnels en ont-ils besoin ?
Selon la législation française, la responsabilité des constructeurs dans l’exercice de leur métier est soumise à des règles d’ordre public. La responsabilité civile décennale s’entend comme l’obligation pour un constructeur de réparer les dommages survenant sur un chantier exécuté par ses soins, dans la limite de 10 ans après réception de l’ouvrage par son propriétaire.
La responsabilité décennale trouve sa source dans les articles 1792 et suivants du Code civil, lesquels consacrent le principe de la présomption de responsabilité.

Par conséquent, les constructeurs ont l’obligation de souscrire une assurance RC décennale. L’intérêt d’une telle protection s’explique par plusieurs raisons.
D’abord, il s’agit d’une obligation légale. D’après le site Decennale.com, le défaut d’assurance décennale empêche le constructeur de commencer un chantier.
En effet, il doit justifier la disponibilité de cette garantie auprès du maître d’ouvrage.
L’autre raison est purement d’ordre économique. Les dommages peuvent coûter très cher. En cas d’absence d’assurance, le constructeur devra les financer par ses propres moyens.
Cette politique a causé la ruine de nombreuses entreprises du BTP.
La différence entre cette garantie et la RC professionnelle
La RC décennale et la RC Professionnelle se distinguent sur différents aspects. La garantie décennale a pour principal objectif d’assurer les travaux réalisés par les constructeurs sur une durée incompressible de 10 ans. Elle est enclenchée en cas de défaut de construction.
A contrario, la RC pro protège les entreprises du bâtiment quant aux dommages matériels et immatériels causés à un tiers du fait de leur activité. Elle est valable pendant toute la durée de leurs chantiers et même après.
Alors que la souscription d’une assurance décennale est obligatoire, vous n’êtes pas tenu de souscrire une police pour couvrir votre responsabilité civile professionnelle. Cependant, sachant les risques et aléas associés à l’exécution d’un chantier, il est toujours opportun de le faire. D’ailleurs, certains maîtres d’ouvrage sont plutôt tatillons sur ces deux assurances et en exigent des attestations avant de vous confier leur chantier.
Comment obtenir une assurance responsabilité civile décennale ?
Plusieurs compagnies d’assurance proposent des contrats de responsabilité civile décennale. Avant de confirmer votre protection avec l’une d’elles, prenez le soin de comparer les offres de plusieurs compagnies. Cette approche vous permet d’évaluer les modalités de chaque contrat par rapport à vos moyens et à vos besoins en termes de couverture.
De plus, il est conseillé de choisir un assureur qui pourra vous délivrer votre attestation d’assurance décennale dans les meilleurs délais. Vous pouvez exiger une transmission en ligne de votre attestation, le temps que la version papier ne vous soit envoyée à votre adresse postale.
-
Robomow RC312 Pro S avec GSM Robot tondeuse Robomow RC312 Pro S avec GSMLa Robomow RC312 Pro S peut tondre de manière totalement autonome et automatique des surfaces allant jusqu’à 1200 m2. Dotées de nombreuses fonctionnalités, elle n’en n’est pas moins une tondeuse robuste qui saura naviguer dans les jardins les plus complexes et faire face à tous les obstacles qu’elle rencontrera. L’installation du Robomow RC 312 Pro S L’installation se fait simplement et rapidement : Installez la station de charge le long de votre terrain à l’aide des piquets métalliques. La station permet à la tondeuse de recharger ses batteries, c’est l’endroit qu’elle rejoint lorsqu’elle a fini de tondre. Il suffit ensuite de délimiter les zones de terrain tondre avec le câble de périmétre (voir en accessoires). Fixez ce câble dans la pelouse grâce aux piquets. Vous pouvez utiliser la Roborègle pour connaître la distance idéale entre le bord de votre pelouse et l’endroit où vous devez fixer le câble. Si votre terrain comporte des obstacles inférieurs à 15 cm de hauteur et non rigides (bosquet de fleurs, bac à sable, piscine) il vous suffit de les entourer avec le câble afin de les exclure de la zone à tondre. Les autres types d’obstacles que pourrait rencontrer la tondeuse seront automatiquement détectés. La Robomow RC 312 Pro S est conçue pour être installée facilement par son propriétaire : Fonctionnement du Robomow RC 312 Pro S Il vous suffit de programmer les jours et heures auxquels vous souhaiter que la Robomow tonde. Cela se fait très facilement depuis le panneau de contrôle de la tondeuse ou bien depuis l’application Robomow App pour tablette et smartphone. Vous pouvez également déclencher un cycle de tonte manuellement. Son système de navigation aléatoire garantit une coupe nette et homogène jour après jour. Les lames robustes viendront à bout des petites branches et autres pommes de pin. Le système de coupe Mulching broie l’herbe en particules nourrissantes et extrêmement fines et ne laisse rien de visible derrière son passage. Ainsi, elle est totalement autonome. Lorsque la tonte est terminée ou si les batteries de la tondeuse sont sur le point d’être “à plat”, la Robomow retourne de manière automatique à sa station afin de se recharger. La tondeuse est ainsi autonome et toujours prête à démarrer un nouveau cycle de tonte ! Les nouveautés de la gamme Pro S de Robomow La Robomow App : l’application smartphone et tablette de prise contrôle à distance de votre tondeuse Connecté en Bluetooth, vous pourrez grâce à votre smartphone ou votre tablette (iOS et Android) prendre le contrôle de votre tondeuse Robomow ! La connexion est possible jusqu’à une distance d’environ 15 mètres. L’application gratuite Robomow App vous permettra de : Lancer un cycle de tonte Programmer les jours et horaires de tonte Ajuster les différents paramètres (hauteur de coupe, cycles, …) Faire revenir la Robomow en base de chargement Accès direct depuis le smartphone ou tablette au manuel produit, guide utilisateur, vidéos, outils de démarrage rapide...
-
Manfrotto Quick Release 200pl-pro Rc2 Arca NoirFacile à utiliser, intuitif et pratique. Vous obtenez tout ce dont vous avez besoin dans une plaque photo professionnelle standard avec la plaque à dégagement rapide avec vis 1 / 4´´ et poignée en caoutchouc. Il est fabriqué à partir d'aluminium léger et durable, il résistera donc à l'épreuve du temps, même en cas d'utilisation intensive. Et il est ultra fin, vous ne peserez donc jamais ni ne surchargerez votre appareil photo lorsque vous le fixerez. Cela en fait un accessoire totalement pratique qui doit être ajouté à votre kit photo, quelles que soient les exigences de la prise de vue.Pour commencer, il vous suffit de faire pivoter le flip spécialement conçu et absolument accessible, et vous pouvez l'insérer directement sur votre appareil photo. Cette plaque photo intelligente est conçue pour garder votre équipement totalement sécurisé une fois attaché. L'ajout d'une poignée en caoutchouc vous aide à manœuvrer votre appareil photo et à garder un contrôle total, de sorte que les glissades et les oscillations appartiendront au passé, même dans les prises de vue les plus pressurisées. Il est même suffisamment flexible pour être utilisé avec des appareils photo et des caméscopes, vous offrant ainsi la plaque de dégagement rapide adaptée à votre travail, tout ce dont vous avez besoin pour la journée.L'utilisation de cette plaque photo du montage au démontage est totalement intuitive. Pour s'adapter aux caméscopes, il vous suffit d'utiliser la broche VHS incluse et vous obtiendrez une stabilité imbattable. Non seulement cela, il est conçu pour être complètement compatible. Les fixations à vis standard 1 / 4´´ et 3 / 8´´ vous permettent de coupler cette plaque avec une variété de produits et de modèles de caméras. De cette façon, vous pouvez être sûr d'avoir toujours la bonne plaque photo dans votre kit pour n'importe quel travail.Caractéristiques:Plaque photo légère et compacteFacile à manipuler avec une poignée en caoutchouc ergonomiqueS'insère facilement sur votre équipementCompatible avec une gamme de produitsVis universelles pour une polyvalence totaleCaractéristiques:Poids: 0,051 kgMatériel: aluminiumTaille de l'accessoire Hauteur: 4,2 cmTaille de l'accessoire Longueur: 5,2 cmLargeur de la taille de l'accessoire: 1 cm