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Tout ce que vous devez savoir sur la séparation entre conjoints
Le mariage est un acte juridique qui unit deux personnes de sexe opposé. Selon les législations, il peut également s’agir des individus du même sexe. Il est censé durer pour l’éternité, mais malheureusement, les choses ne se passent pas souvent comme on le souhaite.
C’est ainsi que deux personnes, mutuellement engagées dans une vie commune, choisissent l’option « séparation ». Si vous vivez présentement une telle situation, lire cet article vous sera d’une grande utilité. Lisez donc !
Des erreurs à ne pas faire lors d’une séparation
Qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou d’un divorce devant le juge, la procédure de divorce est l’une des plus complexes pour les mariés. Car, elle nécessite de nombreuses démarches. En outre, elle représente une étape importante où chaque partenaire se doit d’être loyal sous peine de voir ses intérêts partir en fumée, puisque l’émotion peut facilement emporter sur la raison.
Couper la communication
C’est une grosse erreur de rompre la communication avec votre conjoint lors de votre séparation avec votre conjoint. En effet, ce manque de communication peut vous causer d’autres problèmes, notamment les litiges sans fin. Votre partenaire a le droit de connaître les démarches que vous entreprenez dans le cadre de votre divorce. Alors, discutez-en avec lui avant de contacter votre avocat.
Néanmoins, certaines procédures ne nécessitent pas une telle démarche. C’est surtout le cas lorsque vous vous lancez dans une procédure qui nécessite la discrétion. Par exemple, vous introduisez une requête auprès du juge afin d’obtenir l’autorisation pour faire constater l’adultère de votre partenaire par un huissier. Pour ce dernier cas, vous n’avez pas besoin de l’informer de quoi que ce soit.
Quitter le domicile conjugal sans bien y penser
En dehors de la communication, vous devez savoir que c’est une très mauvaise décision de quitter le domicile conjugal après votre séparation avec votre conjoint ou conjointe. En effet, cela pourrait avoir des conséquences juridiques. Cela pourrait avoir des répercussions sur vos enfants si vous en avez. Cela pourrait également avoir des conséquences fâcheuses sur vos droits de pension alimentaire, dans le cas où vous seriez financièrement dépendant de votre conjoint ou conjointe.
Expulser son conjoint ou sa conjointe du domicile
Une autre erreur à éviter lors d’une séparation, c’est mettre votre partenaire à la porte. En faisant cela, vous mettez en péril vos droits de vivre dans cette maison, car l’autre époux peut obtenir l’autorisation d’occuper les lieux. Cette autorisation connue sous le nom d’ordonnance de sauvegarde lui accorde le droit d’occuper la maison familiale et de vous exclure. Bien évidemment, c’est une exclusion temporaire. Par ailleurs, le conjoint exclu est appelé à vite saisir le juge pour sa réintégration.
Les effets du divorce
Avant le prononcé de la décision du divorce, vous devez savoir que le divorce produit des effets qui n’avantagent forcément pas tous les époux. Les prestations compensatoires sont l’un de ces effets qui peuvent être pesants. Le défaut de versement du montant de cette prestation est considéré comme une dette. De ce fait, votre partenaire peut recouvrer sa créance par tout moyen (de droit bien sûr).
Enfin, vous devez aussi savoir que vos biens sont destinés au partage. C’est un argument fort pour les protéger pendant que vous êtes encore « ensemble », surtout si votre régime matrimonial s’appelle séparation des biens. Ce dernier vous oblige à prouver que vous êtes réellement le propriétaire desdits biens. Faites l’inventaire de vos biens et trouvez si possible les factures d’achat des biens qui vous sont plus chers.
