Afin de faciliter le retour à l’emploi des personnes au chômage, la convention du 14 avril 2017 relative à l’Assurance chômage a consacré le principe du cumul du revenu d’une activité professionnelle aux allocations Pôle Emploi.
Ce cumul est envisageable sous certaines conditions bien spécifiques, pour permettre au travailleur de ne pas gagner moins que ses allocations pôle Emploi, tout en n’excédant pas la limite du salaire antérieur brut.
Vous percevez actuellement des allocations chômage, mais souhaitez prendre une mission d’intérim ? Découvrez à travers cet article comment vous pouvez concilier les deux.
Le principe du cumul des revenus
Il s’agit d’une mesure prise pour inciter les personnes au chômage au retour à une activité professionnelle. Pour cela, il fallait trouver le moyen de conserver au chômeur la nature assurantielle du régime d’assurance chômage, tout en lui permettant d’améliorer son revenu global, sans toutefois excéder son salaire antérieur brut.
En pratique, pour concilier interim et chomage, il faut déjà être éligible aux allocations Pôle Emploi ou allocations chômage, et rester inscrit à Pôle Emploi. Ensuite, la mission d’intérim que vous souhaitez prendre ne doit pas avoir une rémunération supérieure à un certain seuil. En fonction de ce revenu, Pôle Emploi recalculera le nombre de jours d’allocations chômage qui seront versés en complément de votre revenu intérimaire. Pour ce qui concerne les jours non versés, vous pourrez toujours en jouir plus tard. Mais comment se fait le calcul de votre nouveau revenu concrètement ?
Calcul de votre nouveau revenu cumulé
Pour concilier intérim et chômage, Pôle Emploi devra inéluctablement calculer le nombre de jours d’allocations versés. Ce nombre s’obtient par le calcul suivant : Nombre de jours d’allocations versées = (Allocation mensuelle – 70 % du revenu mensuel brut) /Allocation journalière.
En clair, vous devrez déduire de votre allocation chômage mensuelle, 70 % de votre revenu mensuel brut en tant qu’intérimaire. La différence obtenue doit ensuite être divisée par votre allocation chômage journalière, telle qu’elle était prévue. Cela vous donnera le nombre de jours d’allocations qui seront versés en complément de votre revenu d’intérimaire.
Le cumul des deux vous donnera forcément un revenu plus important que la valeur mensuelle de vos allocations chômage anciennement perçues, tout en ne dépassant pas votre salaire antérieur.
Conciliation intérim et chômage : cas pratique
Avant de se retrouver au chômage, Louis percevait un salaire mensuel brut de 2500 € et son allocation chômage sans activité est de 1425 € pour 30 jours, soit 47,5 €/jour. Louis est récemment tombé sur une mission via une plateforme d’intérim qui devrait l’occuper quelques jours par semaine pour une rémunération brute de 1100 € par mois. Quel sera le nouveau revenu de Louis ?
Nous allons utiliser la formule mentionnée ci-dessus pour trouver le nombre (N) de jours d’allocations versés. Cela donne tout simplement :
- N = 1425 € – (70 % x 1100 €) / 47,5 €
- N = (1425 € – 770 €) / 47,5 €
- N = 655 € / 47,5 €
- N = 13,78 jours
Arrondi à l’entier le plus proche, cela donne 14 jours d’allocations chômage pour Louis, en plus de sa rémunération d’intérimaire. Au total, notre ami percevra dorénavant 1765 €. C’est un revenu bien plus confortable que la valeur mensuelle des allocations chômage anciennement perçues (1425 €), sans toutefois atteindre son salaire antérieur brut qui était de 2500 €.
Comment passer de l’intérim à l’allocation chômage ?
Dans un autre registre, on peut se retrouver au chômage après avoir enchaîné des missions d’intérim. Dans ce cas, vous avez droit aux allocations Pôle Emploi, au même titre que tout autre salarié. Il faut néanmoins remplir certaines conditions : être inscrit à Pôle Emploi, ne pas avoir quitté volontairement son emploi et avoir travaillé un certain nombre d’heures en fonction de son âge (heures de formations incluses).
Dès lors, votre allocation chômage ou plutôt allocation retour à l’emploi (ARE) sera soit 57 % du salaire journalier de référence, soit 40,40 % du salaire journalier de référence majoré de 11,92 € fixe. Pôle Emploi retiendra pour la circonstance la somme la plus élevée. L’allocation est finalement obtenue en multipliant la valeur de l’ARE par le nombre de jours dans le mois.
En somme, prendre une mission d’intérim ne vous fera pas perdre vos droits à l’allocation chômage, car il est possible de concilier les deux. Comme il est tout aussi possible d’avoir droit à l’ARE après une mission d’intérim.
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