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Réforme des retraites : une série de mesures applicables au 1er septembre 2023

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Réforme des retraites : Nouvelles mesures dès le 1er septembre | Détails

Découvrez les récentes mesures de la réforme des retraites qui entrent en vigueur le 1er septembre. Impact sur les régimes spéciaux, pensions minimales, retraite progressive et plus encore.

Réforme des retraites applicables au 1er septembre 2023

Publié le 21 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Après les premiers décrets d’application publiés en juin et les décrets concernant la fin des régimes spéciaux en juillet, ainsi que ceux portant sur la revalorisation du minimum de pension et la retraite progressive en août, la réforme des retraites entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Nouveaux Horizons pour les Retraites

Parmi les 31 décrets d’application prévus pour la réforme des retraites, 13 ont déjà été publiés au Journal officiel. Ceux publiés en juillet et août touchent divers aspects tels que la suppression de régimes spéciaux, l’élargissement de la retraite progressive, et bien plus encore. Toutes ces mesures, élaborées avec soin, visent à offrir un système de retraite plus équitable et solide.

Adieu aux Régimes Spéciaux

Le rideau tombe sur quatre régimes spéciaux qui ont longtemps établi leur présence dans le paysage. Les secteurs de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), des industries électriques et gazières (IEG), des clercs et employés de notaires (CRPCEN) et de la Banque de France basculent désormais vers le régime général. Un pas vers l’uniformité qui implique un ajustement progressif de l’âge de départ pour les engagés avant cette date.

Un Minimum qui Prend de l’Élan

La pension minimale reçoit un souffle nouveau, augmentant de 100 euros bruts mensuels pour les retraités à partir du 1er septembre 2023. Cette mesure généreuse cible ceux ayant travaillé toute leur vie au SMIC avec une carrière complète à temps plein. Une évolution marquante réside dans le fait que ce minimum sera indexé sur le SMIC, brisant les liens avec l’inflation.

Progression Graduelle vers la Retraite

L’ouverture à la retraite progressive s’élargit, englobant dès à présent fonctionnaires, professionnels libéraux et avocats, en plus des salariés, artisans et commerçants. Une démarche simplifiée qui exige de l’employeur une justification du refus du temps partiel demandé. Cette démarche encourageante vise à harmoniser la transition vers la retraite tout en maintenant une activité professionnelle.

Nouveaux Horizons pour le Cumul Emploi-Retraite

La formule du cumul emploi-retraite connaît une évolution majeure. Désormais, les revenus soumis à cotisations génèrent des droits supplémentaires à pension. Cette innovation engendre la possibilité, sous certaines conditions, de réclamer une seconde pension à l’issue d’une période de cumul emploi-retraite. Une porte ouverte vers une retraite plus flexible et riche en opportunités.

Préservation et Valorisation

Le vaste chantier de la prévention professionnelle voit la naissance d’un fonds d’investissement ciblant l’usure professionnelle. Ce fonds œuvre à prévenir les risques ergonomiques, permettant aux travailleurs exposés de changer de cap professionnellement. Le repère pour l’attribution de points de pénibilité liés au travail de nuit est également redéfini, renforçant la sécurité des travailleurs.

Compte Professionnel de Prévention : Renouveau

La refonte du compte professionnel de prévention apporte une dimension proportionnelle aux risques encourus. Les points obtenus soutiendront le compte personnel de formation, permettant ainsi une croissance significative de la somme allouée. Cette amélioration génère des opportunités de reconversion plus solides et des périodes de transition mieux amorties.

Vers une Retraite Plus Inclusive

La réforme s’attache à créer une assurance vieillesse pour les aidants, étendant les droits aux parents d’enfants handicapés et aux aidants d’adultes en situation de handicap. De plus, les orphelins d’assurés du régime général peuvent désormais prétendre à une pension en l’honneur de chaque parent décédé. Un pas de plus vers l’inclusion et la protection des plus vulnérables.

Pour obtenir des informations régulièrement mises à jour sur la mise en œuvre de cette réforme, n’hésitez pas à consulter la page dédiée sur le site Service-Public.fr. Restez informés et saisissez les opportunités offertes par cette réforme ambitieuse qui vise à construire un avenir plus serein pour tous.

  • Crône r., gelot b. La Réforme Des Plus-Values: 1er Commentaire Et Textes Applicables.
    Brand : DEFRENOIS, Binding : Taschenbuch, Label : DEFRENOIS, Publisher : DEFRENOIS, medium : Taschenbuch, numberOfPages : 200, publicationDate : 2004-02-17, authors : Crône r., gelot b., ISBN : 2856230679
  • Pierre Mouzet Mémentos Lmd - Finances Locales - 3ème Édition: A Jour De Tous Les Textes Applicables Au 1er Septembre 2006
    Brand : GUALINO, Binding : Taschenbuch, Label : GUALINO, Publisher : GUALINO, medium : Taschenbuch, numberOfPages : 304, publicationDate : 2006-09-26, authors : Pierre Mouzet, ISBN : 229700141X
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