mercredi, octobre 5, 2022

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Les étapes d’une création d’entreprise réussie au Maroc

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Créer une entreprise au Maroc n’a jamais été aussi simple!

La création d’une SARL au Maroc passe par le Centre Régional d’Investissement de la ville dont vous dépendez (CRI: établissement en charge de la création d’entreprise au Maroc). Choisissez un expert comptable afin de faciliter les étapes suivantes :

Formalité 1: Certificat négatif:

Le certificat négatif est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales et facultatif pour les personnes physiques, il est donc considéré comme essentiel pour la création d’entreprise au Maroc.

Coûts: 230 Dh(23€) pour les entreprises et 170 Dh(17€) pour les particuliers.

Après un mois, les certificats négatifs non retirés seront annulés.

Après un an, les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce seront annulés.

Formalité 2: Etablissement des statuts (Création d’une entreprise au Maroc)

Les statuts sont faits pour toutes les entreprises. Ces documents sont établis dans un centre d’affaires, un syndic ou un notaire.

Le statut est un ensemble de dispositions juridiques contractuelles qui définissent les règles impersonnelles et objectives applicables à une situation juridique spécifique.

Les coûts: – 20 Dhs(2€) de frais de timbre par feuille

Honoraires des cabinets d’avocats

Frais d’inscription 1% du capital minimum 1000 Dhs(100€).

Formalité 3: Inscription à la taxe professionnelle et identification fiscale

C’est l’enregistrement de la société auprès des autorités fiscales. Pour les entreprises individuelles: Patente, IGR, TVA. Pour les sociétés commerciales (hors SNC en option): Patente, IS, TVA.

Administration concernée: Direction régionale des impôts représentée au sein du Centre régional d’investissement

Frais: gratuit.

Formalité 4: inscription au registre du commerce

L’inscription au registre du commerce constitue la naissance de l’entreprise. Toutes les sociétés commerciales sauf la coentreprise. Coûts: Pour les personnes morales: 350 Dh(35€) (Dépôt des statuts: 200 Dh(20€), inscription au RC: 150 Dh(15€)) Pour les particuliers: 150 Dh(15€).

Formalité 5: Affiliation à la CNSS

L’adhésion à la CNSS est une obligation légale. Toute entreprise soumise au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre alors un numéro d’affiliation qui constitue une reconnaissance administrative de son identification, de son enregistrement et de son rattachement au régime.

Frais: gratuit.

Formalités après création :

Publication Après inscription au registre du commerce et dans un délai n’excédant pas un mois, deux annonces sont obligatoires dans le journal des mentions légales et le bulletin officiel. Coûts: publication de l’annonce légale de la constitution au Bulletin officiel (coût: 400Dhs(40€)) et dans un journal national (coût: 150Dhs(15€)).

Pierre Le Marier
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