Chômeurs et bénéficiaires du RSA : Ce qu’il faut savoir

Concept sous-jacent : le comportement individuel responsable du chômage

Le projet de loi pour l’emploi repose sur l’idée que le chômage massif est dû au comportement des personnes sans emploi et des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA). Selon cette perspective, ces individus ne cherchent pas activement un travail, se découragent et profitent du système. Ce concept n’est pas nouveau, il était déjà présent dans les maisons de travail (« workhouses ») aux XVIIIe et XIXe siècles.

Mise en place d’un dispositif de travail forcé

Pour remédier à ce problème, le texte propose une approche de travail forcé pour les demandeurs d’emploi. Ils seront automatiquement inscrits sur une liste unique de chercheurs d’emploi, qu’ils soient chômeurs, bénéficiaires du RSA, personnes handicapées ou jeunes pris en charge par une mission locale.

• Un modèle unique de contrat d’engagement leur sera imposé, afin de rendre leurs engagements plus efficaces et d’intensifier leurs efforts en matière d’intégration sociale et professionnelle.
• Les données personnelles des demandeurs d’emploi pourront désormais être transmises à de nombreux opérateurs publics et privés, allant à l’encontre des régulations européennes en matière de protection des données personnelles.

Renforcement des contrôles

Le dispositif repose principalement sur un renforcement des contrôles, assorti de la menace de décisions discrétionnaires par le président du département pour priver les personnes concernées de tout moyen de subsistance en cas de non-respect des contraintes imposées ou de simple absence à un rendez-vous.

A l’inverse, aucune planification financière n’est prévue pour mettre en place les ressources humaines et financières nécessaires à la prise en charge de la grande diversité des situations et à la mise en œuvre des objectifs annoncés en matière de formation et d’intégration. Au contraire, tant le gouvernement que le Chef de l’État ne cessent d’insister sur la nécessité de réduire les dépenses sociales, un objectif qui se retrouve dans la programmation financière des dépenses de l’État débattue très symboliquement au Parlement le même jour que l’examen de la loi pour l’emploi.

Risque de contrats d’engagement stéréotypés et inapplicables

En l’absence de soutien humain et de ressources en formation, il y a un grand risque que des contrats d’engagement stéréotypés et inapplicables soient mis en œuvre, ignorant la vulnérabilité économique et sociale des individus et soumettant ces derniers à des obligations d’intégration qu’ils sont incapables de remplir, contredisant ainsi les objectifs affichés.

• Cela pourrait entraîner une augmentation significative des non-recours, qui s’élèvent déjà à 16 milliards d’euros pour les quatre principales prestations versées par les Caisses d’allocations familiales (CAF), dépassant ainsi les enjeux de la réforme des retraites.

Menace sur le respect de la Constitution et des droits fondamentaux

Comme l’a souligné le Défenseur des droits, de nombreuses dispositions remettent en cause l’application du préambule de la Constitution de 1946, selon lequel tout être humain qui, en raison de son âge, de sa condition physique ou mentale ou de sa situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la société les moyens d’existence nécessaires.

Mobilisation et contestation face à ce projet de loi

Face à ces perspectives inquiétantes, la mobilisation se poursuivra après l’adoption de la loi pour contester chacune de ses dispositions et les modalités de mise en œuvre. Depuis 2019, le collectif Changer de Cap agit comme plateforme de soutien et de mise en réseau des collectifs citoyens et acteurs locaux, mutualisant les actions visant à promouvoir des alternatives et des réflexions. Il intervient également dans des actions de défense des droits pour donner une voix à ceux qui n’en ont pas face à des situations d’injustice, notamment dans leurs interactions avec les Caisses d’allocations familiales.