Si acheter son véhicule de l’étranger permet de faire d’énormes économies, l’immatriculation de ce dernier s’avère assez compliqué. En effet, il n’est plus possible désormais de se rendre à la préfecture pour ce faire. Vous venez d’importer votre véhicule de l’étranger et vous souhaitez effectuer les démarches d’immatriculation ? Découvrez toute la démarche pour obtenir une carte grise d’un véhicule étranger.
Sommaire
Quels sont les étapes pour obtenir la carte grise de votre véhicule importé ?
Pour mener à bien le processus d’immatriculation de votre véhicule étranger, il est crucial de suivre pas-à-pas les différentes étapes ci-dessous.
Déclaration au centre des impôts
La première étape après l’achat d’un véhicule d’occasion à l’étranger est de l’immatriculer en France dans un délai maximum de 15 jours au bureau des impôts dont vous dépendez. Dans la plupart des cas, c’est celui de votre domicile. Pour ce faire, vous devez collecter les documents suivants:
- Une pièce d’identité valide avec justificatif de domicile
- Un reçu de loyer, une facture de téléphone ou d’électricité (datant de moins de 3 mois).
- Un certificat de vente ou une facture, si l’achat est effectué auprès d’un professionnel.
- Votre carte grise ou l’équivalent du pays d’achat du véhicule, ainsi que l’équivalent du certificat de non gage ci-joint.
Vous recevrez immédiatement une QUITUS DE NON FISCALE gratuite certifiant que votre véhicule est exonéré de taxes, car seuls les véhicules d’une longueur inférieure à 6000 km ou inférieure à 6 mois sont soumis à une TVA de 20%.
Cas des véhicules datant de plus de 4 ans
La deuxième étape n’est valable que pour les véhicules de plus de 4 ans. La loi française impose un contrôle technique de moins de 6 mois. Veuillez noter que l’administration française exige que le contrôle technique soit effectué dans un centre français. En conséquence, il sera nécessaire de le répéter si nécessaire. Il faudra donc le refaire le cas échéant.
Finaliser l’obtention de votre carte grise
La dernière étape consiste à obtenir une nouvelle carte d’enregistrement. Une fois les étapes précédentes accomplies, n’attendez plus et faites votre carte grise en ligne sur immatriculationcartegrise.com pour gagner du temps !. D’ailleurs vous ne recevrez pas de carte d’immatriculation immédiatement en allant à la préfecture.
Pour demander un certificat d’immatriculation de véhicule en ligne, vous devez créer un fichier en joignant les documents suivants:
- Documents d’identité.
- Pièces justificatifs d’adresse.
- Contrat de vente du pays étranger : il est recommandé de traduire cette facture en français.
- Carte grise d’un pays étranger et l’équivalent d’un Certificat de non gage.
- Quitus de non fiscalite à retirer dans votre centre des impôts,
- Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Certificat de conformite europeen : en faire la demande auprès du constructeur de votre véhicule.
- Demande CERFA de certificat d’immatriculation remplie et signée.
Quand établir le certificat d’immatriculation de votre véhicule étranger ?
Comme pour tout autre processus d’immatriculation, vous disposez d’un mois pour immatriculer votre véhicule étranger après l’importation. Une carte grise en cours de validité (carte grise CPI WW temporaire, carte d’immatriculation française définitive) est requise pour pouvoir conduire et avant tout transfert du véhicule.
Comment se fait la livraison et quel est le délai d’acheminement de votre carte grise ?
Le certificat d’immatriculation définitif est délivré par l’Imprimerie Nationale de l’ANTS basée à Charleville-Mézières. Il est ensuite envoyé au domicile du titulaire dans un délai moyen d’une semaine par courrier suivi d’une remise contre signature. En cas d’absence, un avis de passage est déposé.
Par ailleurs, le titulaire dispose de 15 jours pour retirer le colis contenant le certificat d’immatriculation, qui est conservé au bureau de la poste. En cas de non-retrait, il est renvoyé à ANTS. En outre, en attendant votre certificat d’immatriculation définitif, vous pouvez conduire avec un certificat d’immatriculation provisoire (CPI).
En sommes, obtenir la carte grise de votre véhicule étranger devient chose facile désormais. Prenez dès aujourd’hui la bonne décision de vous faire accompagner par des professionnels dans vos diverses démarches. Et vous ne serez pas déçu !
