Lors de la création d’une nouvelle entreprise, il est indispensable de fournir une adresse.
C’est l’adresse de domiciliation, ou siège social, utilisée pour le statut juridique de la société. La plupart des entreprises utilisent également cette adresse pour démarrer leurs activités. De ce fait, le lieu d’exploitation et le siège social sont très souvent confondus.
Est-il alors possible d’avoir un lieu d’exercice différent du siège social ? C’est une question que de nombreux jeunes entrepreneurs se posent. Si vous êtes aussi dans le cas, alors nous vous invitons à découvrir de quoi cela retourne dans la suite de cet article.
Sommaire
Que représente le siège social d’une entreprise ?
Le siège social d’une entreprise est tout simplement son adresse administrative. En effet, toute société légale en France et en Europe en général doit nécessairement être domiciliée à un endroit précis. Cette adresse est connue des autorités administratives, mais aussi du public. Ainsi, tous les courriers et les plaintes adressées à la société sont envoyés à cette adresse.
Il faut souligner que le siège social d’une entreprise est unique. En fonction de la localisation géographique, il détermine la nationalité et le statut juridique de la société concernée. Il doit nécessairement être déclaré au préalable pour que l’entreprise soit immatriculée. Pour les petites et moyennes entreprises très jeunes, le siège social est généralement le domicile du dirigeant.
Qu’est-ce que le lieu d’exercice ?
Le lieu d’exercice d’une entreprise est l’adresse à laquelle la société effectue ses activités. Une entreprise peut posséder de multiples lieux d’exercices. En effet, selon le secteur d’activité, l’entreprise peut intervenir dans des régions différentes au plan national et international. Dans ce cas, elle aura besoin d’établissements secondaires pour superviser les activités dans une région spécifique.
D’un point de vue juridique, la déclaration du lieu d’exercice n’est pas obligatoire. Toutefois, il arrive que cette adresse soit confondue avec l’adresse de domiciliation.
Quelles sont les possibilités pour la domiciliation de l’entreprise ?
Les chefs d’entreprise ont le choix en ce qui concerne l’adresse de domiciliation et celle d’exploitation de leurs sociétés. En fonction de leurs besoins et du type d’activité de leurs entreprises, ils peuvent choisir de les associer ou non.
Associer le siège social et l’adresse d’exploitation
De nombreuses entreprises possèdent une adresse d’exploitation au même endroit que leur siège social. C’est le cas des sociétés commerciales. En général, elles choisissent une seule adresse pour leur commerce pour faciliter la gestion. Ce sont des locaux loués ou rachetés pour les besoins de la société.
Cependant, en fonction de la législation de la région, cette organisation peut être interdite. En effet, dans certains pays, il est interdit de recevoir des clients ou des marchandises à l’adresse du représentant de l’entreprise. Si le chef d’entreprise choisit son domicile comme siège social et lieu d’exploitation, il aura alors du mal à gérer ses activités.
Avoir un lieu d’exercice différent du siège social
Il est bien possible d’avoir un lieu d’exercice différent du siège social. C’est d’ailleurs ce qui est recommandé aux chefs d’entreprise. Le représentant peut choisir son domicile personnel comme siège social et louer un local comme lieu d’exercice. Il peut également opter pour la location ou l’achat de deux établissements différents pour la domiciliation et l’exercice, respectivement.
Une autre possibilité est d’avoir recours à une société de domiciliation. C’est une entreprise qui permet à une autre de se domicilier à une adresse fournie. Cette option est très pratique pour éviter d’acheter ou de louer des bureaux en guise de siège social. C’est aussi une solution économique, puisque le paiement du loyer est fait par cotisation entre les sociétés enregistrées.
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