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Département de naissance

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C’est la première fois que vous entendez « département de naissance ». Qu’est-ce que c’est ?

Avez-vous eu des enfants à l’étranger ?

Tout d’abord félicitations !

Il faut savoir qu’une déclaration de naissance est obligatoire quel que soit le lieu de naissance. Elle sert à établir un acte de naissance et doit être effectuée par la personne qui assiste à la naissance. Bien qu’habituellement sous la responsabilité du père, cela peut aussi être fait par le soignant.

Cependant, être né à l’étranger nécessite des formalités particulières, comme le choix d’un numéro de département, que nous verrons ensemble.

Comment déposer une déclaration de naissance à l’étranger ?

Une déclaration de naissance est obligatoire pour tous les enfants français nés à l’étranger. Ainsi, votre enfant recevra la nationalité française. Cette déclaration doit être faite dans les 15 jours suivant la naissance, ou 30 jours dans certains pays, sous peine de sanctions pénales.

Numéro de sécurité sociale, quel numéro de département pour une naissance à l’étranger ?

Il est unique et attribué par l’INSEE dès la naissance. Ce numéro permet l’édition de la carte vitale, il est composé de 13 chiffres.

Pour les personnes nées en dehors de la france, le code département est remplacé par 99 et le code commune est remplacé par un code pays défini par l’INSEE 

Exemple Numéro de sécurité pour les nés au maroc

99350″ est l’indicatif MAROC
  • Naissance d'un département : l'Essonne agence culturelle et technique Flohic
    agence culturelle et technique
  • Naissance d'un département et d'une préfecture dans le 9-3 : de la Seine et de la Seine-et-Oise à la Emmanuel Bellanger La Documentation française
    Emmanuel Bellanger
Pierre Le Marier
Pierre Le Marierhttps://www.contreinfo.info/
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