Une communauté, quelle qu’elle soit, se doit de disposer d’une assemblée générale qui peut se réunir pour prendre des décisions pour le bon fonctionnement du groupe.
Lors d’une prise de décision au sein d’une association, la question qui revient le plus souvent est de savoir si tous les adhérents de l’association ont des droits de vote.
Entre la sûreté du vote électronique et comment les votes sont pris en compte lors d’une assemblée générale, on vous dit tout.
Sommaire
Qui a le droit de voter lors d’une assemblée générale ?
Une assemblée générale (AG) consiste à rassembler les membres d’une communauté pour débattre autour d’une situation et prendre des décisions pour assurer le bon fonctionnement du groupe. On distingue deux types d’assemblée générale : l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire.
Chacun de ce genre d’AG a une finalité distincte. On s’intéresse à la gestion courante de la communauté lors de l’assemblée générale ordinaire tandis que l’assemblée générale extraordinaire se concentre sur les moments forts de l’association.
Est-ce que tous les adhérents ont le droit de voter lors des AG ?
Normalement, tous les membres de l’association sont détenteurs d’une voix, mais il y a parfois des exceptions.
La loi de 1901 sur la création d’une association offre aux créateurs la liberté de définir eux-mêmes les statuts de leurs associations.
Grâce à ce régime libéral que propose la loi, les créateurs des associations ont le choix en ce qui concerne le rôle de chaque membre et les étapes dans la prise de décision.
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Comment sont pris en compte les votes lors d’une Assemblée Générale ?
Les articles 24 à 26 de la loi du 10 juillet 1995 déterminent en fonction des objets les décisions applicables aux majorités au vote.
Il existe plusieurs modalités de déroulement de vote lors d’une assemblée générale qui sont précisées par la jurisprudence. Les votes peuvent être recueillis par bulletin nominatif, par appel nominatif, à main levée ou par électronique.
Cette majorité applicable lors des votes est adaptée en fonction de l’importance et de la gravité de la décision. La majorité sera plus difficile à obtenir si la vie de la copropriété est impactée par la décision prise par l’assemblée générale.
La majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale pourra décider des questions les plus légères. Les décisions les plus importantes furent prises à l’unanimité.
On distingue différents types de majorités. Il s’agit entre autres de :
- la majorité simple qui prend en compte les présents et les représentés à l’assemblée générale,
- la majorité absolue considère la voix de tous les copropriétaires présents, représentés et même absents,
- la double majorité tient compte des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix,
- l’unanimité, l’accord de tous les copropriétaires est primordial.
L’article 17 du décret de 1967 stipule qu’à l’issue de l’assemblée générale, un procès-verbal doit être établi détaillant avec précision le résultat des votes. Ce procès-verbal doit aussi prendre en compte les oppositions et les abstentions au cours du vote. C’est un document écrit rédigé et signé par le secrétaire de séance.
Le président doit aussi imposer sa signature et en cas d’absence, les statuts doivent prévoir des signataires. Le procès-verbal doit être simple, précis et contenir les éléments de la convocation, le quorum, l’ordre du jour ainsi que les décisions votées. Le secrétaire le conserve dans les archives de l’association.
